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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?

        Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui cherche à obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise. Il est accordé, sous réserve de remplir certaines conditions, après examen du dossier par un organisme appelé comité d'engagement PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

        Pour bénéficier de ce statut, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

        • Avoir le bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger
        • Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou être diplômé d'un de ces établissements

        Vous devez contacter le comité d'engagement PEPITE avant d'effectuer votre demande.

        Où s’adresser ?

        Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet :

        • d'obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant,
        • de pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise,
        • d'être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau PEPITE,
        • d'accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau PEPITE,
        • de signer un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).

        Vous devez compléter un dossier de candidature, avec le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

        Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'éducation

        Ce dossier doit être complété en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial, notamment s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.

        Ce téléservice vous permettra également de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau PEPITE.

        Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.

        Le statut national étudiant-entrepreneur est valable pour une année universitaire.

        Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.

        Pour en savoir plus

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