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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Conseil en évolution professionnelle (CEP)

        Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes.

        Le CEP vous permet notamment :

        • D'exprimer votre demande et de clarifier votre besoin
        • D'accéder à une information personnalisée
        • D'élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel
        • De vérifier que ce projet est réalisable
        • D'identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet
        • D'être aidé pour trouver le financement

         À noter

        chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de son entretien professionnel.

        Le CEP est accessible aux personnes suivantes :

        • Salarié du secteur privé (y compris si vous êtes par ailleurs étudiant ou retraité)
        • Agent du secteur public
        • Travailleur indépendant
        • Personne en recherche d'emploi
        • Artisan
        • Profession libérale
        • Auto-entrepreneur
        • Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme

        Il n'est pas prévu que votre employeur puisse vous autoriser à vous s'absenter pour bénéficier de cette prestation.

        Vous pouvez donc en bénéficier en dehors de votre temps de travail (exemples : RTT, le soir, congé sabbatique, congé sans solde), c'est-à-dire sur votre temps libre.

        Cependant, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait sur le temps de travail.

        L'organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend de votre situation (salarié, demandeur d'emploi...) et de votre lieu d'habitation.

        Service en ligne
        Trouver son opérateur CEP

        Oui, un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l'accord à son employeur, bénéficier d'un CEP en prenant rendez-vous avec un conseiller.

        Oui, l'opérateur est tenu à la discrétion. Vos informations personnelles ne seront pas communiquées à votre employeur.

        La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.

        Le CEP s'organise en 2 niveaux.

        Il est possible de ne suivre que le premier niveau et de s'arrêter à cette étape.

        1er niveau : accueil individualisé et adapté à votre personne

        Il vous permet :

        • De procéder à un premier niveau d'analyse de votre situation et de votre demande
        • De décider de la poursuite éventuelle de votre démarche
        • D'identifier les acteurs pouvant vous aider.

        Son objectif est notamment :

        • De vous permettre de mieux connaître votre environnement professionnel (situation de l'emploi, évolution des métiers...)
        • D'identifier les démarches possibles (aides, prestations, formation...).

        Second niveau : accompagnement personnalisé

        Il vous permet :

        • De clarifier votre demande et d'accéder à une information personnalisée sur l'emploi, la formation, les financements disponibles...
        • De caractériser et préciser vos besoins et priorités en matière d'évolution professionnelle
        • D'être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement, calendrier prévisionnel)

         À noter

        si vous le souhaitez, le CEP peut servir d'intermédiaire avec les prestataires et financeurs pour que votre projet soit financé en tout ou partie.

        • Votre employeur peut être au courant du fait que vous réalisiez un bilan de compétences dans le cadre du plan de développement des compétences ou du compte personnel de formation pendant le temps de travail.
        • Le CEP est gratuit alors que le bilan de compétences réalisé avec le compte personnel de formation est payant.
        • Enfin, le bilan de compétences est en général limité à 24 heures. Le CEP n'est pas limité dans le temps.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés