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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Renouvellement d'une demande de logement social

        Vérifié le 14 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devrez alors recommencer toute la procédure de demande.

        Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?

        Attention, votre demande a une validité d'un an.

        Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.

        Sinon, votre demande sera supprimée.

        Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.

        Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

        Vous pouvez utiliser ce site internet :

        Service en ligne
        Demande de logement social en ligne

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé du logement

        Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous identifier avec France Connect.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
        • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

        Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

        Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.

        Comment remplir le formulaire ?

        Vous devez utiliser ce formulaire :

        Formulaire
        Demande de logement social

        Cerfa n° 14069*04

        Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

        Ministère chargé du logement

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

        Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.

        Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
        • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

        Où déposer le formulaire ?

        Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

        Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

        Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

        Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :

        • de la nécessité de renouveler votre demande
        • et du délai pour faire le renouvellement

        Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

        • Le rappel vous est envoyé :

          • Soit par mail
          • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
        • Le rappel vous est envoyé :

          • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
          • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

        Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

        Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

        Restons connectés