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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Étranger  > Vivre à l'étranger  > Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

        Fiche pratique

        Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

        Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En effet, cette formalité rapide et gratuite facilite vos démarches administratives à l'étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d'identité.

        L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger.

        L'inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :

        Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :

        • vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers...
        • vous contactent en cas d'urgence, ainsi que vos proches.

        Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane.

        Service en ligne
        Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Vous devez être majeur.

        Vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

        • En ligne
        • Sur place

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacune des personnes que vous voulez inscrire :

        • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
        • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
        • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : titre de séjour ou pièce demandée par le chef du consulat.

        Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

        • Certificat d'inscription et de résidence
        • Carte d'inscription consulaire
        • Relevé d'inscription

        Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

         Attention :

        si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

        L'inscription consulaire est valable 5 ans et est renouvelable à tout moment.

        Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
        • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
        • Photo d'identité récente, de moins de 6 mois

         Attention :

        si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

        L'inscription consulaire est valable 5 ans et est renouvelable à tout moment.

          À savoir

        l'inscription consulaire est valable 5 ans et est renouvelable.

        Vous devez actualiser votre inscription consulaire de la manière suivante :

        • Modifier votre adresse de résidence
        • Modifier votre date de fin d'inscription

        Votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

        • En ligne
        • Sur place

        Scannez le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

        Si vous avez changé de situation, scannez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Actualisation

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

        • Certificat d'inscription et de résidence
        • Carte d'inscription consulaire

        Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

        Vous devez fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

        Si vous avez changé de situation, apportez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Vous devez actualiser votre inscription consulaire et indiquer votre nouvelle situation.

        Par exemple :

        • Informations personnelles
        • Adresse et pays de résidence
        • Situation familiale
        • Situation électorale
        • Données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)
        • En ligne
        • Sur place

        Scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Actualisation

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Lorsque vous modifiez votre situation, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

        • Certificat d'inscription et de résidence
        • Carte d'inscription consulaire

        Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

        Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

        Vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Vous recevez un mail 3 mois avant la fin de votre inscription.

        Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

        • En ligne
        • Sur place

        Si vous avez changé de situation, scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Se munir de ses identifiants.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

        • Certificat d'inscription et de résidence
        • Carte d'inscription consulaire

        Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

        Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

        Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

        Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

        Il vous est délivré un certificat de radiation.

        Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

        • En ligne
        • Sur place

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Radiation

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Lorsque vous avez fait la démarche, un certificat de radiation est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

        Vous pouvez obtenir les documents suivants, pour vous et les enfants mineurs que vous avez inscrits :

        • Certificat d'inscription et de résidence
        • Relevé intégral d'inscription
        • En ligne
        • Sur place

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Si vous êtes radié du registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir un certificat de radiation.

        • En ligne
        • Sur place

        Service en ligne
        Registre des Français établis hors de France - Radiation

        Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

        Chaque adulte doit avoir son propre compte.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Lorsque vous avez fait la démarche, le certificat demandé est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

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