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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Vote d'un Français installé à l'étranger

        Vérifié le 28 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des scrutins français (élection des conseillers des Français de l'étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Attention, il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur la liste électorale d'une commune et sur une liste électorale consulaire.

        En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.

        Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale :

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        La dernière élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a eu lieu en mai 2021, sauf en Inde et à Madagascar où elle est reportée à une date ultérieure.

        Où et comment voter ?

        Il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.

        Le vote a lieu à l'étranger.

        Il est possible de voter :

        Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire sur la liste électorale consulaire

        Comment s'inscrire ?

        Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

        Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Quand s'inscrire ?

        Il est possible de s'inscrire toute l'année.

        Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.

        Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

        Où et comment voter ?

        Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :

        • soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
        • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire pour voter à l'étranger

        Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

        Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        S'inscrire pour voter en France

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Il est possible de faire cette démarche :

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Où et comment voter ?

        Vous pouvez voter pour les élections législatives :

        • soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger).
        • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire pour voter à l'étranger

        Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

        Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        S'inscrire pour voter en France

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Il est possible de faire cette démarche :

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Où et comment voter ?

        Vous pouvez voter pour les élections européennes :

        • Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
        • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire pour voter à l'étranger

        Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

        Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        S'inscrire pour voter en France

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Où et comment voter ?

        Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Le vote a lieu en France.

        En France, vous pouvez voter :

        • soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
        • soit en donnant procuration à un électeur de la commune

        Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire sur la liste électorale d'une commune

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Où et comment voter ?

        Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Le vote a lieu en France.

        En France, vous pouvez voter :

        • soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
        • soit en donnant procuration à un électeur de la commune

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire sur la liste électorale d'une commune

        Dans quelle commune s'inscrire ?

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Comment s'inscrire ?

        Il est possible de faire cette démarche :

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Quand s'inscrire ?

        Il est possible de s'inscrire toute l'année.

        Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.

        Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

        Où et comment voter ?

        Pour voter aux élections régionales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Le vote a lieu en France.

        En France, vous pouvez voter :

        • soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
        • soit en donnant procuration à un électeur de la commune

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire sur la liste électorale d'une commune

        Dans quelle commune s'inscrire ?

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Comment s'inscrire ?

        Il est possible de faire cette démarche :

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Quand s'inscrire ?

        Il est possible de s'inscrire toute l'année.

        Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.

        Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

        Où et comment voter ?

        Vous pouvez voter pour un référendum :

        • Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
        • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

        Service en ligne
        Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        S'inscrire pour voter à l'étranger

        Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

        Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        S'inscrire pour voter en France

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

        • où est situé votre domicile
        • où vous résidez depuis au moins 6 mois
        • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
        • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

        Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

        • votre commune de naissance
        • la commune de votre dernier domicile
        • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
        • la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
        • la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

        Il est possible de faire cette démarche :

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Service en ligne
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

        Élections

        Vous résidez à l'étranger :

        Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

        Municipales

        Le vote a lieu en France.

        Il faut être inscrit sur la liste d'une commune

        Départementales

        Le vote a lieu en France

        Il faut être inscrit sur la liste d'une commune

        Régionales

        Le vote a lieu en France

        Il faut être inscrit sur la liste d'une commune

        Conseillers des Français de l'étranger

        Le vote a lieu à l'étranger

        Il faut être inscrit sur une liste consulaire

        Européennes

        Le vote a lieu :

        - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

        - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

        Présidentielle

        Le vote a lieu :

        - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

        - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

        Législatives

        Le vote a lieu :

        - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

        - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

        Référendum

        Le vote a lieu :

        - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

        - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

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