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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Carte de stationnement résidentiel

        Vérifié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de votre domicile dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel. Elle a une durée de validité d'au maximum 3 ans, renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

        La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif préférentiel dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

        Elle est gratuite dans certaines communes.

        Cette carte peut prendre la forme d'une carte dématérialisée (numérique) ou non.

        Elle est valable 3 ans maximum, renouvelable.

        La démarche pour obtenir la carte diffère selon que vous habitez ou non à Paris.

        Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

        Votre demande peut être faite :

        • à partir d'un téléservice
        • ou auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie, sur rendez-vous.

        Service en ligne
        Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des transports

        Où s’adresser ?

        Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

        La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu). À Paris, par exemple, son coût est de : 90 €.

        Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, il convient de contacter votre mairie.

        Où s’adresser ?

        La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

        Le renouvellement n'est pas automatique : vous devez en faire la demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

        Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

        Vous ne recevez pas d'exemplaire physique de votre carte et n'avez pas besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles. Ces contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

        Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

        Où s’adresser ?

        Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit). Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

        Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

        Où s’adresser ?

        Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

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