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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?

        Vérifié le 28 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour de certains citoyens britanniques.

        Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyens européens si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020. Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.

        En application de l'accord de retrait, vous devez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE".

        Vous ne serez obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1er janvier 2022.

        Vous devez réaliser la démarche en ligne :

        Service en ligne
        Brexit : demande de titre de séjour

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Ce service en ligne sera définitivement fermé le 4 octobre 2021.

        Il permet l'enregistrement des demandes qui n'ont pas pu l'être dans les délais impartis (1er juillet 2021).

        Vous pouvez également bénéficier de l'accord de retrait mais ne pas avoir pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021. C'est le cas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

        • Vous devenez majeur après cette date
        • Des membres de famille arrivent en France après cette date
        • Vous n'avez pas pu effectuer votre demande en raison de motifs légitimes (par exemple, raisons liées à votre état de santé, à un cas de force majeur, etc.).

        Dans ces cas-là, vous devez vous rapprocher de votre préfecture.

        Où s’adresser ?

         Attention :

        si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d'un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.

        Si vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021, vous devez demander en préfecture un titre de séjour pour ressortissants non-européens.

        À Paris :

        Restons connectés