Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Transport d'une personne décédée

        Vérifié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté à l'intérieur du territoire français ou qu'il transite par l'étranger. Ces démarches peuvent être réalisées par la personne la plus proche du défunt ou par l'entreprise de pompes funèbres.

        Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que le corps du défunt est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.

          • La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

            Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

            Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

            Formulaire
            Opérations funéraires - Déclaration préalable

            Cerfa n° 16048*01

            Accéder au formulaire (pdf - 75.9 KB)  

            Ministère chargé de l'intérieur

            Où s’adresser ?

            Les documents suivants sont aussi nécessaires :

            • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
            • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Ehpad

            Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

            • Personne chez qui le décès est intervenu
            • Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

              À savoir

            la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

            Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

          • La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

            Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

            Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

            Formulaire
            Opérations funéraires - Déclaration préalable

            Cerfa n° 16048*01

            Accéder au formulaire (pdf - 75.9 KB)  

            Ministère chargé de l'intérieur

            Où s’adresser ?

            Les documents suivants sont aussi nécessaires :

            • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
            • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Ehpad

              À savoir

            la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

            Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

          • La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

            Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

            Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

            Formulaire
            Opérations funéraires - Déclaration préalable

            Cerfa n° 16048*01

            Accéder au formulaire (pdf - 75.9 KB)  

            Ministère chargé de l'intérieur

            Où s’adresser ?

            Les documents suivants sont aussi nécessaires :

            • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
            • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Ehpad

              À savoir

            la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

            Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

        • Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

          La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

          Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.

          Formulaire
          Opérations funéraires - Déclaration préalable

          Cerfa n° 16048*01

          Accéder au formulaire (pdf - 75.9 KB)  

          Ministère chargé de l'intérieur

          Où s’adresser ?

            À savoir

          la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés