Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

        Vérifié le 06 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.

        De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

          • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

            Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France et avez commis l'une des infractions suivantes, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays :

            • Excès de vitesse
            • Non-port de la ceinture de sécurité
            • Franchissement d'un feu rouge
            • Conduite en état d'ivresse
            • Conduite sous l'influence de drogues
            • Non-port du casque
            • Circulation sur une voie interdite
            • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

            Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

            L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

            Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

          • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

            Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France et avez commis l'une des infractions suivantes, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays :

            • Excès de vitesse
            • Non-port de la ceinture de sécurité
            • Franchissement d'un feu rouge
            • Conduite en état d'ivresse
            • Conduite sous l'influence de drogues
            • Non-port du casque
            • Circulation sur une voie interdite
            • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

            Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

            L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

            Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

          • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

            Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.

            Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

            Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

            Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière. Les frais sont à vote charge.

            Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France et avez commis l'une des infractions suivantes, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays :

            • Excès de vitesse
            • Non-port de la ceinture de sécurité
            • Franchissement d'un feu rouge
            • Conduite en état d'ivresse
            • Conduite sous l'influence de drogues
            • Non-port du casque
            • Circulation sur une voie interdite
            • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

            Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

            L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

            Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

        Restons connectés