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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis obtenu en Europe ?

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

        Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

        Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

        Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte ou du vol de votre permis.

        De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

        Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis n'est plus compétent pour le renouveler.

        Vous devez faire une demande d'échange de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.

        Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

        Service en ligne
        Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

        Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés).

        Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

        Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

        • Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original
        • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
        • Justificatif d'identité
        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
        • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
        • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
        • Déclaration sur l'honneur de perte du permis de conduire original
        • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
        • Justificatif d'identité
        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
        • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
        • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Suivez votre demande de permis de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

        Coût d'un appel local

        Déclaration du vol

        Vous devez vous adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie.

        Un récépissé de vol vous sera délivré.

        Demande en ligne du permis

        Une fois en possession du récépissé de vol de votre permis, vous devez faire une demande d'échange de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.

        Service en ligne
        Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

        Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

        Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

        Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

        • Récépissé ou attestation de déclaration de vol
        • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
        • Justificatif d'identité
        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
        • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
        • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
        • Timbre fiscal de 25 €
        • Récépissé ou attestation de déclaration de vol
        • Image couleur recto verso du permis de conduire si vous avez une copie du permis perdu
        • Justificatif d'identité
        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
        • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
        • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
        • Timbre fiscal de 25 €

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Suivez votre demande de permis de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

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