Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
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En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> de votre permis de conduire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
1. <span class="miseenevidence">Faire une déclaration de vol</span> au <span class="miseenevidence">commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie</span>.
Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est alors remis pour vous permettre de conduire<span class="miseenevidence"> uniquement en France</span>.
Le récépissé remplace le permis pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Où s’adresser ?
2. <span class="miseenevidence">Contacter votre consulat ou ambassade</span>.
Il vous sera délivré une <span class="miseenevidence">attestation</span> sur la <span class="miseenevidence">validité et l'étendue de vos droits à conduire</span>.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s’adresser ?
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En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre permis de conduire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen</a> lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, <span class="miseenevidence">contactez votre consulat ou ambassade</span>.
Il vous sera délivré une <span class="miseenevidence">attestation</span> sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s’adresser ?
Vous pourrez <span class="miseenevidence">conduire en France</span> pendant <span class="miseenevidence">2 mois maximum</span> en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
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Si vous êtes installé en France, l'État <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R55492">européen </a>qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1758">demande d'échange de votre permis contre un permis français</a>.
Si votre <span class="miseenevidence">permis</span> a été <span class="miseenevidence">volé</span>, n'oubliez pas de <span class="miseenevidence">déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat</span>.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Première ministre
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