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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Rapporter de l'alcool de l'étranger

        Vérifié le 27 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

        Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen.

        Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.

        Il faut cependant respecter certaines quantités à ne pas dépasser.

        Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

        Vous pouvez ainsi rapporter par personne :

        Quantité autorisée par type d'alcool

        Catégorie d'alcools

        Quantités

        Alcool fort et spiritueux

        (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...)

        10 litres

        Alcool intermédiaire

        (porto, madère, vermouth...)

        20 litres

        Vin

        90 litres

        (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

        Bière

        110 litres

         Attention :

        il est interdit d'importer de l'alcool si vous n'avez pas 17 ans minimum.

        Si vous dépassez ces quantités

        Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

        Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

        Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

        Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

        Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

          À savoir

        des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .

        Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer ni à payer à la douane française. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.

         Attention :

        il est interdit d'importer de l'alcool si vous n'avez pas 17 ans minimum.

        Vous pouvez ramener dans vos bagages :

        Quantités admises pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité admise

        Vin (non pétillant)

        4 litres

        Bière

        16 litres

        Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

        Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité admise

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés

        1 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés

        2 litres

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

        1 litre

        Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

        Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

         À noter

        les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

        Si vous dépassez ces quantités

        Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

        Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.

        Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

        Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

        Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

         À noter

        des règles différentes s'appliquent si vous revenez d'Andorre .

        Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :

        Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité autorisée

        Vin (non pétillant)

        0,5 litre

        Bière

        4 litres

        Vous pouvez en plus rapporter :

        Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité autorisée

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés

        0,25 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés

        0,5 litre

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

        0,25 litre

         À noter

        les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

        Vous pouvez ramener dans vos bagages :

        Quantités admises (sans taxe à payer) pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité autorisée

        Vin (non pétillant)

        0,5 litre

        Bière

        4 litres

        Vous pouvez en plus rapporter :

        Quantités admises (sans taxe à payer) pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité autorisée

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés

        0,25 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés

        0,5 litre

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

        0,25 litre

         À noter

        les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.

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