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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

        Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

        Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

          À savoir

        si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

        Service en ligne
        Changement d'adresse en ligne

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         À noter

        en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

        Vous devez signaler les événements suivants :

        • Activité professionnelle
        • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
        • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

        Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Service en ligne
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

        Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

        Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

        Service en ligne
        MSA - Espace particuliers

        Se munir de ses identifiants.

        Accéder au service en ligne  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

        Formulaire
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

        Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

        Formulaire
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

          À savoir

        si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

        Service en ligne
        Changement d'adresse en ligne

        Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         À noter

        en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

        Vous devez signaler les événements suivants :

        • Activité professionnelle
        • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
        • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

        Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

        Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

        Service en ligne
        MSA - Espace particuliers

        Se munir de ses identifiants.

        Accéder au service en ligne  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

        Formulaire
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

        Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

        Formulaire
        Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

        Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

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