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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Famille  > Disparition et enlèvement de personnes  > Disparition d'un enfant mineur

        Fiche pratique

        Disparition d'un enfant mineur

        Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous constatez la disparition de votre enfant mineur (fugue...), vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches avant d'alerter les services compétents. Il existe des dispositifs d'aide à la recherche d'enfants disparus.

        Si vous constatez la disparition de votre enfant et que vous n'arrivez pas à le contacter, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille. Vous devez également le rechercher dans les lieux que votre enfant a l'habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux...).

        Vous pouvez également contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport). Renseignez-vous sur l'horaire auquel votre enfant est reparti seul.

        Il peut éventuellement s'agir d'une fugue : vérifiez si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d'identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable, etc.).

        En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

        Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

        Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17. La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.

        Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Munissez-vous d'une photographie récente de l'enfant.

        Où s’adresser ?

        Commissariat ou Gendarmerie

        Uniquement en cas d'enlèvement, le procureur peut décider de déclencher le dispositif Alerte enlèvement . Ce dispositif permet d'alerter les médias et de diffuser le signalement de l'enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n'est pas systématique.

         Attention :

        en cas d'enlèvement parental (si l'autre parent part avec l'enfant) ou de non-présentation d'enfant, vous devez suivre une autre démarche.

        Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.

        Où s’adresser ?

        Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés

        Par téléphone

        116 000 (gratuit)

        Accessible 7j/7 et 24h/24.

        Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Il a pour mission l'écoute et le soutien aux familles d'enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.

        Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger.

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        Et aussi

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