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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

        Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        Exemples de photos acceptées ou refusées
        Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?

        Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.

        Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.

        Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

         Attention :

        si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

        Photo d'identité : normes à respecter

        Sujet

        Obligations

        Qualité

        La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

        Format

        Largeur : 3,5 cm

        Hauteur : 4,5 cm

        Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

        Luminosité, contraste et couleurs

        La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition.

        Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

        Une photo en couleurs est fortement recommandée.

        Fond

        Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

        Le fond blanc est interdit.

        Tête

        La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

        La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif

        Regard et expression

        Il faut fixer l'objectif.

        L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

        Visage et yeux

        Le visage doit être dégagé.

        Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts

        Cheveux

        Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

        Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux

        Lunettes et montures

        Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

        Par contre, si vous les portez :

        • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux
        • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet

        C'est le demandeur du titre d'identité qui fournit ses propres photos. Cependant, dans certains pays et - en l'absence de photographe professionnel - certains départements ou collectivités d'outre-mer, la photo du passeport ou de la carte d'identité peut être prise au guichet.

        Restons connectés