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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

        Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.

        Sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir.

        Vous devez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.

        Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.

        En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

        Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage ou le transport de votre véhicule immobilisé :

        • au garage du véhicule d'intervention,
        • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

        • Le montant TTC d'un dépannage sur place d'un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes est de 131,94 €.

          Ce tarif correspond à un appel du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.

          Si l'appel est passé le soir ou la nuit (entre 18 heures et 8 heures) ou un samedi, dimanche ou jour férié, ce tarif est de 197,91 € TTC.

           À noter

          le prix des fournitures éventuelles est facturé en supplément.

        • Tarifs d'un dépannage sur autoroute nécessitant un remorquage

          Type de véhicule

          Appel effectué du lundi au vendredi entre 8h et 18h

          Appel effectué de nuit entre 18h et 8h, le samedi, dimanche et jour férié

          Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum 

          131,94 €

          197,91 €

          Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes

          163,15 €

          244,73 €

          À savoir

        l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après exécution de la prestation de dépannage ou d'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

        Adressez-vous à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Service national des enquêtes) :

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