Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
s’il habitait la commune ;
s’il est décédé sur la commune ;
s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
En France
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :
soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Cas général
En Île-de-France
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Carte d'identité : original + photocopie
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
<span class="valeur">30 €</span> en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, <span class="miseenevidence">vous devez justifier</span> :
soit d'un déplacement urgent, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span> (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de <span class="miseenevidence">raisons professionnelles</span> (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Ancien passeport : original + photocopie
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Ancien passeport : original + photocopie
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité : original + photocopie
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Carte d'identité : original + photocopie
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
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L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
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