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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

        Vérifié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous venez d'avoir un enfant ou d'adopter un enfant ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables.

        • Qui est concerné ?

          Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

          Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

          Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

          Comment l'obtenir ?

          Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

          Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

          • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
          • Ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
          • Et, si vous n'êtes pas le père de l'enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

          Quelle est la durée du congé ?

          La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

          Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

          Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

          Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

          Le congé est-il rémunéré ?

          Vous percevez votre rémunération en intégralité.

        • Qui est concerné ?

          Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

          Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

          Comment l'obtenir ?

          Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

          Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

          Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

          Quelle est la durée du congé ?

          La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

          L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

          Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le congé d'adoption.

          Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

          Le congé est-il rémunéré ?

          Vous percevez votre rémunération en intégralité.

        • Qui est concerné ?

          Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

          Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

          Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

          Comment l'obtenir ?

          Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

          Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

          • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
          • Ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
          • Et, si vous n'êtes pas le père de l'enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

          Quelle est la durée du congé ?

          La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

          Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

          Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

          Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

          Le congé est-il rémunéré ?

          Vous percevez votre rémunération en intégralité.

        • Qui est concerné ?

          Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

          Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

          Comment l'obtenir ?

          Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

          Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

          Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

          Quelle est la durée du congé ?

          La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

          L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

          Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le congé d'adoption.

          Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

          Le congé est-il rémunéré ?

          Vous percevez votre rémunération en intégralité.

        • Qui est concerné ?

          Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

          Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

          Comment l'obtenir ?

          Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

          Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

          • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère qui atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
          • Ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant
          • Et, si vous n'êtes pas le père de l'enfant, tout document justifiant que vous vivez avec la mère

          Quelle est la durée du congé ?

          La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

          Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

          Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

          Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

          Le congé est-il rémunéré ?

          Vous percevez votre rémunération en intégralité.

        • Qui est concerné ?

          Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous a été confié en vue de son adoption.

          Comment l'obtenir ?

          Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration.

          Votre demande doit mentionner la ou les dates de congés.

          Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

          Quelle est la durée du congé ?

          La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables.

          L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

          Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le congé d'adoption.

          Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

          Le congé est-il rémunéré ?

          Vous percevez votre rémunération en intégralité.

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