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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Permis "Extension grande plaisance eaux intérieures"

        Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Un permis Extension grande plaisance eaux intérieures doit être demandé pour les bateaux à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus pour naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux).

        Ce permis est sanctionné par une formation. Pour passer ce permis il faut avoir le permis plaisance et être âgé d'au minimum 18 ans.

        Le permis Extension grande plaisance eaux intérieures est délivré à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen pour ce permis mais une évaluation durant les jours de formation.

        Il permet de naviguer en eaux intérieures c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.

        Ce permis concerne les bateaux de plaisance à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus.

        Il faut avoir le permis bateau de plaisance option eaux intérieures et avoir 18 ans minimum pour s'inscrire à la formation.

        L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.

        Formulaire
        Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

        Cerfa n° 14680*02

        Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Original du permis plaisance
        • Photo d'identité en couleurs
        • Timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription.

        Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé :

        • soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral,
        • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).

        L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.

        Formulaire
        Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

        Cerfa n° 14680*02

        Accéder au formulaire (pdf - 223.6 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Original du permis plaisance
        • Photo d'identité en couleurs
        • Timbre fiscal de 19 € de droit d'inscription.

        Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé :

        • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
        • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

        La formation dure au minimum 9 heures.

        Pendant la durée de la formation en bateau, le candidat doit porter un gilet de sauvetage ou une brassière.

        La formation peut se dérouler sur des bateaux de propriété privée.

        Les objectifs de la formation sont notamment les suivants :

        • Assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale
        • Maîtriser la mise en route du moteur, l'entretien courant du bateau et diagnostiquer les pannes courantes
        • Maîtriser le déplacement du bateau et sa route, réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour
        • Quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels, franchir une écluse.

        Une fois l'ensemble des compétences validé, l'établissement de formation délivre au candidat une attestation de réussite à la formation.

        En cas de litige avec l'établissement de formation, il convient de s'adresser directement au service instructeur qui gère ce type de permis.

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