Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Permis bateau de plaisance option eaux intérieures

        Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de permis fluvial. Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.

        Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

        Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.

        Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation de votre choix agréé.

          À savoir

        pour conduire un bateau de plaisance en mer, il faut un permis bateau option côtière.

        Pour passer le permis, vous devez être âgé d'au minimum 16 ans.

         À noter

        entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

        L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

        Formulaire
        Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

        Cerfa n° 14681*02

        Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Photo d'identité couleur
        • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
        • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
        • Photocopie d'une pièce d'identité
        • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

        Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé à la délégation à la mer et au littoral ou à l'établissement de formation choisi qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral.

        L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

        Formulaire
        Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

        Cerfa n° 14681*02

        Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

        Ministère chargé des transports

        Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

        • Photo d'identité couleur
        • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
        • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
        • Photocopie d'une pièce d'identité
        • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

        Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé aux services instructeurs compétents ou à l'établissement de formation qui transmettra au service instructeur compétent.

        L'examen du permis comporte une partie théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.

        Examen théorique

        Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

        Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.

        Formation pratique

        Elle consiste en une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.

          À savoir

        si vous avez un permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique. Il en est de même si vous avez l'option eaux intérieures et que vous souhaitez obtenir l'option côtière.

        À la fin de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.

        Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

        Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

        Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.

         À noter

        le permis est valable sans limitation de durée.

        Restons connectés