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Démarches

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

  • Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
  • Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

    • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
    • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

    Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

     À noter

    si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

 

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