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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Avec quel document d'identité un Français peut-il aller au Maroc ?

        Vérifié le 05 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

          • Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

            Vérifiez à l'arrivée au Maroc que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

          • Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour.

            Renseignez-vous auprès de l'ambassade du Maroc en France.

        • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

          Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, prenez avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

         À noter

        avant votre voyage, consultez le site Conseil aux voyageurs et renseignez-vous auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

        Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

        La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

        Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

        Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

        La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

        Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

        Si les parents sont divorcés, il est recommandé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

        Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

        Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

        L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

        • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
        • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
        • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées . L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés