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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Voyager hors Europe

        Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

         Attention :

        depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

        S'informer sur le pays

        Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

        • Situation sécuritaire
        • Moyens de transports
        • Conditions sanitaires

        Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

        Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays.

         À noter

        vérifiez les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

        Conserver une copie des documents d'identité

        Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

        Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

        Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

        S'inscrire sur Ariane

        Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

        Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

        Service en ligne
        Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Majeur

        Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

        Consultez le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

        Il peut s'agir d'un passeport, valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

        Un visa peut être nécessaire.

        Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

         Attention :

        pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

        Mineur

        Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés pour vos enfants :

        • Document d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
        • Visa
        • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

        Renseignez-vous avant de partir via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

        Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés pour vos enfants :

        Renseignez-vous avant de partir via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

        Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

        Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

        Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

        En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire.

        Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

        Renseignez-vous avant de partir via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

        Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

        Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après. Par exemple en Russie .

        Renseignez-vous avant de partir via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés