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Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

s’il habitait la commune ;
s’il est décédé sur la commune ;
s’il disposait d’un caveau familial.

Modalités :

Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

Tarifs :

Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

Consultation du règlement :

règlement du cimetière

25-01-2022 15:10

Télécharger

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse
Si vous avez été radié

Vous pouvez voter lors de l'élection :

Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
Soit en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur

Attention :

vous devrez ensuite <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Attention :
  
  vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
  
  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  
  Service en ligne
  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  
  Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Attention :
  
  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
  
  Vous devez envoyer les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
  Photocopie d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
  Photocopie d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection</span>.
- Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
  Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (mutation...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
  Justificatif de situation particulière (mutation...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
  
  Vous devez fournir les documents suivants :
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
  Justificatif de situation particulière (mutation...)
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Code électoral : articles L16 à L29

Établissement de la liste électorale (dont radiation)
Code électoral : articles L30 à L32

Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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