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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Comment faire si...

        Je prépare ma retraite

        Vérifié le 25 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Ensuite, je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite, c'est-à-dire la transformation de mes droits à la retraite en pension de retraite.

        Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

        Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

        Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.

        Je m'informe sur les conditions de rachat de trimestres. Il est possible pour les années d'études supérieures, années incomplètes de cotisations, certaines périodes d'apprentissage, les périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ou en tant qu'enfant d'anciens harkis.

        Je me procure un relevé de situation individuelle récent à partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav.

        Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

          À savoir

        si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

        À partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav, je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes), en fonction de mon âge de départ à la retraite.

        Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions pour cumuler ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

        4 à 6 mois avant ma date de départ à la retraite souhaitée, j'effectue mes démarches de demande de départ à la retraite : je demande la liquidation de ma pension de retraite et je préviens mon employeur.

        Si j'ai des plans d'épargne retraite, je demande la restitution des sommes placées :

        Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.

        Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

        Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire.

        Je m'informe sur les conditions de rachat de mes années d’études supérieures.

        Je me procure un relevé de situation individuelle récent sur mon compte retraite.

        Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

          À savoir

        si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

        Je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite.

        Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions pour cumuler ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

        Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je contacte la direction des ressources humaines de mon administration. C'est elle qui constituera les dossiers de demande de retraite de base et complémentaire.

         À noter

        si je suis fonctionnaire d'État, je peux m'adresser à mon service de gestion du personnel en lui communiquant une déclaration préalable.

        Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite. Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

        Je m'informe sur les conditions pour avoir :

        Je m'informe sur les conditions pour le rachat de mes années d’études supérieures.

        Je me procure un relevé de situation individuelle récent à partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav.

        Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

          À savoir

        si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

        À partir de mon espace personnel sur le site internet de la Cnav, je demande une estimation du montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite.

        Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

        4 mois avant ma date de départ souhaitée, je demande ma retraite de base en ligne, par internet ou au moyen du formulaire à envoyer par courrier et ma retraite complémentaire Ircantec , par internet ou par courrier.

        Pour en savoir plus

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