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Démarches

Demande d'acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l’acte

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Demande d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

Renseignements concernant le demandeur

Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

Renseignements concernant l'acte

En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

Renseignements concernant le demandeur

Comment faire si...

Je prépare ma retraite

Vérifié le 28 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Ensuite je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite, c'est-à-dire la transformation de mes droits à la retraite en pension de retraite.

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite. Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions pour avoir :

Je m'informe sur les conditions de rachat de mes années d’études.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent :

Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

Mon relevé de situation individuel me permet d'estimer le montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite effectif.

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions pour cumuler ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

4 à 6 mois avant ma date de départ à la retraite souhaitée, j'effectue mes démarches de demande de départ à la retraite : je demande la liquidation de ma pension de retraite et je préviens mon employeur.

Si j'ai des plans d'épargne retraite, je demande la restitution des sommes placées sur :

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite. Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions pour avoir :

Je m'informe sur les conditions de rachat de mes années d’études.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent :

Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

Mon relevé de situation individuel me permet d'estimer le montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite effectif.

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions pour cumuler ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je contacte la direction des ressources humaines de mon administration. C'est elle qui constituera les dossiers de demande de retraite de base et complémentaire.

 À noter

si je suis fonctionnaire d'État, je peux m'adresser à mon service de gestion du personnel en lui communiquant une déclaration préalable.

Si j'ai des plans d'épargne retraite, je demande la restitution des sommes placées sur mon plan d'épargne retraite populaire (Perp).

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite. Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions pour avoir :

Je m'informe sur les conditions pour le rachat de mes années d’études.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent :

Si ce relevé comporte des oublis ou des erreurs, j'en demande la rectification.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je demande une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits à pension de retraite.

Mon relevé de situation individuel me permet d'estimer le montant de ma pension de retraite (ou de mes pensions de retraite si je dépends de plusieurs régimes de retraite), en fonction de mon âge de départ à la retraite effectif.

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

4 mois avant ma date de départ souhaitée, je demande :

Si j'ai des plans d'épargne retraite, je demande la restitution des sommes placées sur mon plan d'épargne retraite populaire (Perp).

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