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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Portabilité du numéro de téléphone portable

        Vérifié le 09 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre nouvel opérateur et lui fournir votre relevé d'identité opérateur (RIO). Le délai pour réaliser cette démarche (appelée portage) est d'un jour. Le portage est gratuit.

        Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre relevé d'identité opérateur (RIO). Vous devez le faire avant de signer votre contrat avec votre nouvel opérateur.

        Vous devez appeler pour cela le 3179. Un serveur vocal vous donnera alors votre code. Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.

        Où s’adresser ?

        Serveur vocal permettant de demander son relevé d'identité opérateur (RIO) dans le cadre d'une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

        Par téléphone

        3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

        Numéro commun à tous les opérateurs.

        Tous les jours, 24 heures sur 24.

        Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d'engagement avec votre ancien opérateur.

        Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres.

        Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur.

        Si vous souscrivez à un abonnement par internet, sélectionnez la case "Je souhaite conserver mon numéro de mobile actuel" et indiquez votre numéro RIO.

        C'est votre nouvel opérateur qui effectuera la résiliation de votre ancien contrat, le portage de votre numéro de mobile et l'activation de votre ligne.

         Attention :

        si vous conservez votre téléphone portable, vous devez en demander le déverrouillage (ou désimlockage) auprès de l'opérateur que vous quittez, avant de faire porter votre numéro.

        Le portage de votre numéro s'effectue normalement dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part. Durant ce délai, votre ligne sera inactive et vous ne pouvez plus téléphoner ou être appelé.

        Le point de départ du délai est le jour où votre ancien opérateur a confirmé à votre nouvel opérateur que vous pourrez bien conserver votre numéro.

        Les portages sont effectués seulement les jours ouvrables. Cela veut dire que si le délai démarre un vendredi, votre numéro sera de nouveau effectif le lundi suivant. Au maximum, la durée de la procédure est de 3 jours entre le moment où vous demandez le portage de votre numéro et celui où votre ligne est activée par le nouvel opérateur.

        Des SMS vous informent des actions à réaliser (insérer la carte SIM du nouvel opérateur le jour du portage par exemple) et vous préviennent dès que le portage est effectué.

         À noter

        le jour du portage, durant le créneau horaire indiqué, le service de l'ancien opérateur sera suspendu. Vous devrez insérer la carte SIM du nouvel opérateur dans votre téléphone. L'activation du service se fait dans un délai maximum de 4 heures.

        Le portage de votre numéro s'effectue normalement dans un délai d'un jour, sauf demande contraire de votre part. Durant ce délai, votre ligne sera inactive et vous ne pouvez plus téléphoner ou être appelé.

        Le point de départ du délai est le jour où vous avez conclu votre abonnement à distance ou suite à un démarchage à domicile, à la fin de votre droit de rétractation de 14 jours.

        Si vous demandez la portabilité du numéro avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous pourrez conserver votre numéro sans interruption de service. Toutefois, vous devrez payer les 2 abonnements jusqu'au portage effectif du numéro.

        Les portages sont effectués seulement les jours ouvrables. Cela veut dire que si le délai démarre un vendredi, votre numéro sera de nouveau effectif le lundi suivant. Au maximum, la durée de la procédure est de 3 jours entre le moment où vous demandez le portage de votre numéro et celui où votre ligne est activée par le nouvel opérateur.

        Des SMS vous informent des actions à réaliser (insérer la carte SIM du nouvel opérateur le jour du portage par exemple) et vous préviennent dès que le portage est effectué.

         À noter

        le jour du portage, durant le créneau horaire indiqué, le service de l'ancien opérateur sera suspendu. Vous devrez insérer la carte SIM du nouvel opérateur dans votre téléphone. L'activation du service se fait dans un délai maximum de 4 heures.

        La portabilité est obligatoirement gratuite. Votre opérateur, l'ancien comme le nouveau, ne peut pas vous facturer ce service.

        Pour en savoir plus

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