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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Comment faire si...

        Je pars vivre à l'étranger

        Vérifié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez vivre.

        Les règles diffèrent selon le pays (pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

        Naissance - Adoption

        Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.

        Mariage

        Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.

        Vous avez déjà un emploi à l'étranger

        Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

        Vous recherchez un emploi

        Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.

        Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

        Scolarité

        Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

        Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

          À savoir

        il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

        Formation

        Vous pouvez étudier :

        Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

        Volontariat

        Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :

        Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

        Assurance maladie

        Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

        Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

        Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

        Assurance chômage

        • Si vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

        Où s’adresser ?

        Par téléphone 

        39 49

        • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
        • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

        Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le formulaire de contact

        Prestations familiales

        Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

         Attention :

        si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

        Pension de retraite

        • Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

        Impôt

        Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

        Douane

        Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

        Banque

        Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

        Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

        Assurance

        Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

        Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

        Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.

        • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.

            À savoir

          si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

        • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.

            À savoir

          si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile

        Inscription consulaire

        Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

         À noter

        bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

        Participation aux élections françaises

        Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

        Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que vous.

        Accomplir les formalités de recensement militaire

        Restons connectés