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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

        Question-réponse

        Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

        Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez consulter les actes administratifs d'une collectivité territoriale sur place ou en ligne si la collectivité a un site internet. Les actes administratifs sont les actes réglementaires du maire, du président du conseil départemental et du président du conseil régional. Vous pouvez aussi consulter les délibérations du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional.

        • Commune de 3 500 habitants et plus
        • Département
        • Région
        • Établissement public de coopération (EPC) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres)

        Les EPC sont des entités créées par les collectivités territoriales pour mettre en commun des compétences et des moyens.

        Par exemple : syndicat de communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes, syndicat mixte (associant communes, groupements de communes, régions, départements, etc.).

        Les actes administratifs sont publiés dans des recueils.

        Vous pouvez consulter les recueils en ligne si la collectivité dispose d'un site internet.

        Vous pouvez aussi consulter les recueils sur place :

        • À la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes)
        • À l'hôtel du département
        • À l'hôtel de la région
        • Au siège de l'EPC

        Les recueils peuvent être diffusés sous format papier gratuitement ou par vente au numéro ou par abonnement.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Services du département

        Conseil régional

        Les recueils des actes administratifs sont publiés selon la périodicité suivante :

        • Commune de 3 500 habitants et plus : au moins une fois par trimestre
        • Département et région : au moins une fois par mois
        • Établissement public de coopération : au moins une fois par semestre

        La collectivité peut vous facturer les frais de reproduction d'un document administratif.

        Le coût dépend du support de transmission.

        Il ne peut pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Si la copie est réalisée sur d'autres supports, l'autorité administrative fixe le tarif.

        En cas d'envoi postal, les frais de port sont à votre charge.

        Dans tous les cas, vous êtes informé du montant total des frais à payer.

        La collectivité peut vous demander de payer avant délivrance de la copie.

          À savoir

        si elle le souhaite, la collectivité concernée peut communiquer un document administratif au moyen d'une clé USB fournie par le demandeur.

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