Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
| 18-02-2020 10:21 | Télécharger |
Question-réponse
Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos papiers d'identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport | |
Permis de conduire | |
Carte grise |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Document | Procédure |
Carte d'identité | Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Enfant mineur |
Passeport |
