Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui,vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR).
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
- Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
À noter
vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1
À noter
le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 €.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)