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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

        Vérifié le 17 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Un chantier de jeunes bénévoles propose des missions de bénévolat en France et à l'étranger. Ce dispositif vise à rassembler des jeunes venant de tous horizons autour d'un projet utile à la collectivité.

        Le chantier de jeunes bénévoles propose des activités dans plusieurs domaines :

        • Construction ou restauration de patrimoine culturel
        • Protection de l'environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers...)
        • Animation
        • Soutien à l'organisation d'un festival, ...

         Attention :

        un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d'été.

        Selon les chantiers, l'âge minimal des participants est de :

        • 14 ans à 18 ans en France,
        • 18 ans à l'étranger (mais quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans).

        Aucune formation, ni qualification n'est demandée pour pouvoir y participer.

        Pour pouvoir s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, il faut prendre contact avec une association agréée (de préférence) par différents ministères.

        Pour obtenir les coordonnées de ces associations, il faut se renseigner auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou en charge de la cohésion sociale.

        La plupart des chantiers se déroulent l'été.

        Ils durent entre 2 et 3 semaines.

        Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l'année et les week-ends.

        La durée hebdomadaire du travail est

        • de 20 à 30 heures pour les adolescents
        • et de 30 à 35 heures pour les majeurs.

        Pour participer à un chantier, le jeune doit verser une participation financière.

        Le jeune est logé et nourri, mais l'assurance et l'adhésion à l'association sont à sa charge.

        Le tarif adhésion peut être plus important lorsque des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.

        Le transport est à la charge du jeune.

        En cas de difficulté financière du jeune, l'association organisatrice du chantier peut essayer d'obtenir une aide de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

          À savoir

        certains chantiers acceptent les aides financières des caisses d'allocations familiales (Caf).

        Les organisateurs de chantier de jeunes bénévoles sont soumis à une réglementation précise. Ils doivent être titulaires d'un agrément.

        L'agrément est délivré par la préfecture du département dès lors que l’association peut justifier :

        • d'une aptitude professionnelle (présence de personnel qualifié),
        • d'une garantie financière,
        • d'une assurance professionnelle,
        • et d'une responsabilité civile.

        Les parents peuvent s'informer auprès de la préfecture du département où est situé le siège social de l'organisme pour savoir si celui-ci est bien en règle avec la législation.

        Où s’adresser ?

        Pour en savoir plus

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