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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

        Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

          • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
          • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
          • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
          • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
          • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

          Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

          Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

          Les associations de scoutisme agréées sont :

          • Éclaireuses et Éclaireurs de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
          • Scouts et Guides de France
          • Scouts Musulmans de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
          • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
          • Éclaireurs Neutres de France
          • Guides et Scouts d'Europe
          • Scouts Unitaires de France
        • Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

          Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :

          • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
          • Accueil de 4 nuitées ou plus pour au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans

          Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

          Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

          Les associations de scoutisme agréées sont :

          • Éclaireuses et Éclaireurs de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
          • Scouts et Guides de France
          • Scouts Musulmans de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
          • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
          • Éclaireurs Neutres de France
          • Guides et Scouts d'Europe
          • Scouts Unitaires de France

        Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

        Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

        Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

        • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
        • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
        • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
        • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
        • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

        Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

        Les associations de scoutisme agréées sont :

        • Éclaireuses et Éclaireurs de France
        • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
        • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
        • Scouts et Guides de France
        • Scouts Musulmans de France
        • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
        • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
        • Éclaireurs Neutres de France
        • Guides et Scouts d'Europe
        • Scouts Unitaires de France

        Les organisateurs d'activités de scoutisme bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.

        Restons connectés