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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

        Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

        • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

          • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
          • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
          • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement)
          • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
          • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

          Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

          Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

          Les associations de scoutisme agréées sont :

          • Éclaireuses et Éclaireurs de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
          • Éclaireurs Neutres de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
          • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
          • Guides et Scouts de France
          • Scouts Musulmans de France
          • Scouts Unitaires de France
          • Guides et Scouts d'Europe
        • Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation :

          • lorsque l'accueil est organisé pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
          • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

          Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

          Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

          Les associations de scoutisme agréées sont :

          • Éclaireuses et Éclaireurs de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
          • Éclaireurs Neutres de France
          • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
          • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
          • Guides et Scouts de France
          • Scouts Musulmans de France
          • Scouts Unitaires de France
          • Guides et Scouts d'Europe

        Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

        Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

        Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

        • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
        • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
        • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés)
        • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
        • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

        Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

        Les associations de scoutisme agréées sont :

        • Éclaireuses et Éclaireurs de France
        • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
        • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
        • Éclaireurs Neutres de France
        • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
        • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
        • Guides et Scouts de France
        • Scouts Musulmans de France
        • Scouts Unitaires de France
        • Guides et Scouts d'Europe

        Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.

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