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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire

        Vérifié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le compte d'épargne ou livret d'épargne est un compte bancaire destiné à conserver vos économies. Les sommes que vous déposez sur ce type de compte produisent des intérêts, mais vous pouvez retirer les sommes à tout moment. Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'épargne ne sont pas réglementés. Les intérêts qu'il génère ne bénéficient d'aucun avantage fiscal.

        Le livret d'épargne est un compte bancaire qui ne sert pas aux opérations courantes de la vie, comme le paiement des factures et les achats dans les magasins.

        Il sert à mettre à l'abri une partie de votre argent, pour faire des économies.

        Le compte d'épargne vous procure des intérêts sur les sommes déposées, tout en vous permettant de les retirer en cas de besoin. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.

        Le livret d'épargne est aussi appelé livret d'épargne bancaire, car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle.

        Le livret d'épargne bancaire se distingue des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

        Il y a 2 sortes de livret bancaire :

        • Livret bancaire classique
        • Super livret, dont le taux d'intérêt est plus élevé, mais sur une courte période.

        Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier.

        Le conseiller doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

        Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

        • Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)
        • Rémunération (taux d'intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,...)

        Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

        Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires. Ils en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

        Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

        La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

        Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

        Opération

        Jusqu'au 15 du mois courant

        À partir du 16 du mois courant

        Dépôt

        16 du même mois

        1er jour du mois suivant

        Retrait

        Dernier jour du mois précédent

        15 du mois

        Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

        Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

        Les intérêts produits par le livret d'épargne bancaire sont soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés