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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Cela dépend du pays où vous avez obtenu votre permis de conduire et où vous souhaitez conduire, en Europe ou dans un autre pays.

        Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).

        Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE.

        Vous n'avez pas besoin de permis international.

        Si vous avez obtenu votre permis dans un pays ayant ratifié la Convention de Vienne, votre permis de conduire est valable pour conduire dans l'Espace économique européen (EEE).

        Vous n'avez pas besoin de permis international.

         Attention :

        des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un permis suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

        Si vous avez obtenu votre permis en Espagne, à Chypre, en Irlande, en Islande, à Malte ou au Liechtenstein, votre permis de conduire est valable pour conduire dans l'Espace économique européen (EEE). Vous n'avez pas besoin de permis international.

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .

        Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .

        Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

        Si vous avez obtenu le permis dans un État ayant ratifié la Convention de Vienne , le permis international peut vous être délivré en France.

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .

        Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .

        Si vous avez obtenu le permis en Espagne, à Chypre, en Irlande, en Islande, à Malte ou au Liechtenstein, le permis international ne peut pas vous être délivré en France.

        Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir une permis de conduire français :

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .

        Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir une permis de conduire français :

         Attention :

        vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis français par examen.

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