Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
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règlement du cimetière
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25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Permis international pour conduire à l'étranger
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> ? Si vous voyagez dans <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a>. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a>. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>. Nous vous indiquons <span class="miseenevidence">les règles à connaître sur le PCI</span>.
Attention :
Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.
Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.
En effet, <span class="miseenevidence">les règles varient</span> selon les pays.
Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.
Dans certains pays, le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.
Avant votre départ, contactez les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.
Où s’adresser ?
Exemple
Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a><span class="miseenevidence"> en France</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">obtenu votre permis de conduire</span> dans <span class="miseenevidence">l'un des pays suivants</span> :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
À noter
des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F34808">règles spécifiques</a> s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle Calédonie.
- Vous habitez en France
- Vous habitez à l'étranger
-
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- En cas <span class="miseenevidence">d'urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
- <span class="miseenevidence">Photo d'identité </span>de moins de 6 mois, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
- En cas <span class="miseenevidence">d'urgence </span><span class="miseenevidence">professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
- <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
-
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Titre de séjour
- S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt </span>de demande en ligne
- <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Enveloppe</span> prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
-
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
-
La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
-
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justificatif du maintien de votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- En cas <span class="miseenevidence">d'urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
- <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
- <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
-
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Permis de conduire
- Votre titre de séjour
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justificatif du maintien de votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne
Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer d'autres documents par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Passé ce délai</span>, votre dossier est automatiquement <span class="miseenevidence">refusé</span>.
Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Attestation de dépôt</span> de demande en ligne
- <span class="miseenevidence">Photo d'identité</span> de moins de 6 mois, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <span class="miseenevidence">Enveloppe </span>prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
<span class="miseenevidence">En cas d'urgence professionnelle</span>, rappelez le caractère urgent de votre demande. Vous pouvez joindre de nouveau les justificatifs envoyés lors de votre pré-demande en ligne.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les documents <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne</span> : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier <span class="miseenevidence">sans pré-demande en ligne</span>, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement <span class="miseenevidence">renvoyée</span>.
-
-
La demande de permis de conduire international se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
La demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">depuis l'étranger</span> se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- 1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Copie de votre titre de séjour si vous êtes étranger soumis à titre de séjour
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.
- 2 <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
- S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au <span class="miseenevidence"><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg</span>.
Toutefois, si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> a été <span class="miseenevidence">délivré</span> par la <span class="miseenevidence">préfecture de police de Paris</span>, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
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Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales <span class="miseenevidence">l'échange de votre permis français</span> si c'est possible ou obtenir un <span class="miseenevidence">permis local</span>.
Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
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Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois avant votre départ</span>.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé <span class="miseenevidence">par courrier</span> à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
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Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois avant votre départ</span>.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé <span class="miseenevidence">par courrier</span> à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
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Le délai de délivrance est <span class="miseenevidence">variable</span> selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">6 mois avant votre départ</span>.
Le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a> est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
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Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
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Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-permis-de-conduire-particulier" target="_blank">Envoyez un message</a>.
Le permis international est délivré
- pour <span class="miseenevidence">3 ans</span>,
- ou pour la<span class="miseenevidence"> durée de validité de votre permis de conduire français</span> si cette durée est inférieure à 3 ans.
Il est <span class="miseenevidence">valable à l'étranger</span> uniquement s'il est <span class="miseenevidence">accompagné</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span>.
Il <span class="miseenevidence">autorise</span> la conduite des <span class="miseenevidence">mêmes catégories de véhicules</span> (auto, moto...) que celles de votre permis français.
À savoir
<span class="miseenevidence">en France</span>, le permis international n'a <span class="miseenevidence">aucune valeur</span>. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span>.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés du permis de conduire international</span>.
Le permis de conduire international est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en cas de perte ou de vol.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande, <span class="miseenevidence">accompagnés d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R31806">déclaration sur l'honneur</a> de perte ou de vol</span>.
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière
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Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois par le préfet sur la demande de permis de conduire international
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Délivrance du permis de conduire international (article 7-V)
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