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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

        Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'administration employeur.

        L'administration employeur n'est pas obligée de remettre des titres-restaurant à ses agents.

        Elle peut choisir de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration.

        Si votre administration a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier.

        Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

        Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant. Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.

        Le titre-restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

        Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :

        • Tickets papier sous forme de chéquier
        • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
        • Accès à une application sur votre téléphone mobile (smartphone)

        Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre smartphone, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

        Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir en faire usage.

        Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de votre administration si vous travaillez ces jours là.

        Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).

        Vous pouvez également utiliser vos titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.

        Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :

        • Plats cuisinés ou salades préparées
        • Sandwichs
        • Fruits et légumes, produits laitiers, etc.

        Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.

        Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

        Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 19 € par jour.

        Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

        Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.

        Les titres-restaurant ne sont utilisables que le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre administration peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.

        De manière exceptionnelle, les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu'au 31 août 2021.

        Les titres non utilisés au 31 août 2021 pourront être rendus à l'employeur au cours de la 1re quinzaine de septembre 2021 et échangés contre un nombre égal de titres émis pour 2021.

        Jusqu'au 31 août 2021, les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons les dimanches et jours fériés.

        Quand les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons, leur utilisation est limitée à 38 € par jour jusqu'au 31 août 2021.

        Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur.

        Restons connectés