Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
25-01-2022 15:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Montant du loyer sur le territoire de Plaine commune
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les villes de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R59968">Plaine commune</a>, le loyer d'un logement, dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé après mai 2021 est encadré par des <span class="expression">loyers de référence</span> fixés par le préfet. Dans certains cas, un <span class="expression">complément de loyer</span> peut être prévu dans le bail.
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1219">logements soumis à la loi de 1948</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2541">conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire)</a>, des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1317">logements sociaux (HLM)</a>, des <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2315">meublés de tourisme</a> et des sous-location.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Plaine commune : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
-
Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
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