Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que votre logement au 1er janvier de l'année d'imposition dispose d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.

        Personnes imposables

        Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous êtes redevable de la taxe d'habitation,
        • Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas.

        Vous ne payez qu'une seule contribution par foyer fiscal, même si votre logement dispose de plusieurs appareils.

        De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance.

         À noter

        même en cas de cohabitation (concubins par exemple), une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer.

        Personnes exonérées

        • Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.

           Attention :

          si vous bénéficiez du dégrèvement de la taxe d'habitation grâce à la suppression progressive de cette taxe, vous devez payer la redevance télé.

          • Vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2021 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :

            • Vous n'êtes pas imposable sur le revenu en 2020
            • Vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020
            • Vous respectez des conditions de cohabitation

            Vous devez vivre :

            Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2021 - Métropole

            Nombre de part(s)

            Revenu fiscal de référence

            2020

            1

            11 120 €

            1,25

            12 605 €

            1,5

            14 089 €

            1,75

            15 574 €

            2

            17 058 €

            2,25

            18 543 €

            2,5

            20 027 €

            2,75

            21 511 €

            3

            22 996 €

            ½ part supplémentaire

            2 969 €

            ¼ part supplémentaire

            1 484 €

          • Vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2021 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :

            • Vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020
            • Votre revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites
            • Vous respectez des conditions de cohabitation

            Vous devez vivre :

            Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2021 - Métropole

            Nombre de part(s)

            Revenu fiscal de référence

            2020

            1

            11 120 €

            1,25

            12 605 €

            1,5

            14 089 €

            1,75

            15 574 €

            2

            17 058 €

            2,25

            18 543 €

            2,5

            20 027 €

            2,75

            21 511 €

            3

            22 996 €

            ½ part supplémentaire

            2 969 €

            ¼ part supplémentaire

            1 484 €

        • Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.

        Les matériels concernés sont les suivants :

        • Appareil récepteur de télévision
        • Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

         À noter

        un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.

        138 €

        88 €

        Vous n'avez aucune démarche à faire.

        Si vous n'avez pas de téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case de votre déclaration de revenus.

        Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € par appareil en plus de la contribution à l'audiovisuel public.

          À savoir

        l'administration peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.

        Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public s'effectue en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation.

        À l'automne, vous recevez un avis unique d'imposition pour les 2 taxes.

        Vous aurez une majoration de 10 % si vous payez en retard.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés