Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Fiche pratique
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. En 2021, la déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. Si votre situation n'a pas changé en 2020, vous pouvez être dispensé de faire cette déclaration, elle sera effectuée automatiquement par les impôts.
Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous avez déjà effectué une déclaration de revenus les années précédentes
- Vous n'avez fait aucune modification à la déclaration de l'année dernière, notamment sur les revenus préremplis par les services des impôts
Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.
Vous n'avez rien à faire si les informations sont correctes.
Vous devez cependant signaler des modifications si votre situation a changé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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