Démarches
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Fiche pratique
Taxe d'habitation
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe d'habitation dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1
Questions ? Réponses !
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Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
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Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Et aussi
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Argent
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Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
Argent
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Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Argent
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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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