Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

        Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.

        Permis nécessaire par type de véhicule

        Type de véhicule

        Permis nécessaire

        - Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse

        - Quadricycle léger à moteur (voiturette)

        - Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis

        - ou brevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo"

        - ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie)

        Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

        Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance de 11 kW maximum (15 ch)

        - Permis A1

        - ou permis A2

        - ou permis A

        - ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

        Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

        Permis A2

        Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)

        Permis A

        La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.

        Permis nécessaire par type de véhicule

        Type de véhicule

        Permis nécessaire

        Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

        - Permis A1

        - ou permis A2

        - ou permis A

        - ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

        - ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

        Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch)

        - Permis A : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2

        - ou permis B sous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

        Pour un quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e), il faut un des permis suivants :

        Permis nécessaire par type de véhicule

        Type de véhicule

        Permis nécessaire

        Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

        Permis B

        Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

        Permis B

        Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

        Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)

        Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

        Permis BE

        Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

        Permis C1E

        • Permis nécessaire par type de véhicule

          Type de véhicule

          Permis nécessaire

          Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

          Permis B

          Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

          Permis B

          Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

          Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)

          Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

          Permis BE

          Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

          Permis C1E

        • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

          Caractéristiques du permis B

          Conduite autorisée avec un permis B ?

          Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

          Oui

         À noter

        si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

        Permis nécessaire par situation

        Situation

        Permis nécessaire

        PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

        Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C1 ou C

        Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis C1E

        PTAC supérieur à 7,5 tonnes

        Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C

        Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis CE

        Permis nécessaire par type de véhicule

        Type de véhicule

        Permis nécessaire

        Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur

        Permis D

        Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg

        Permis DE

        Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum

        Permis D1

        Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg

        Permis D1E

        Permis nécessaire par type de véhicule

        Type de véhicule

        Permis nécessaire

        Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

        Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière

        Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h

        Permis B

        Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h

        Permis poids lourd :

        - Permis C

        - ou permis CE

        - ou permis C1

        - ou permis C1E

        Restons connectés