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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

        Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

        Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

        • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
        • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
        • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

        À ce véhicule peut être attelée :

        • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
        • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

        La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

        Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

        La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

        La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

        À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

        Cette attestation n'autorise pas à conduire.

        Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

        C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

        • Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

          • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
          • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
          • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

          À ce véhicule peut être attelée :

          • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
          • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
        • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

          Caractéristiques du permis B

          Conduite autorisée avec un permis B ?

          Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

          Oui

        Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

        Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

        Restons connectés