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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        L'âge pour conduire une moto dépend de sa puissance : scooter de 50 cm", moto 125 ...

        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

         À noter

        si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

           À noter

          si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

         Attention :

        la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

        • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

           À noter

          si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
        • Si vous êtes titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

          Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

         Attention :

        la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

        • Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un État européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

           À noter

          si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        • Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
        • Si vous êtes titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.

          Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
          • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

         Attention :

        la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

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