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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

        Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins permet un meilleur remboursement. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

        Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.

         À noter

        le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

        Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :

        • Vous consultez votre médecin traitant
        • Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
        • Vous consultez un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
        • Vous consultez un médecin en cas d'urgence
        • Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
        • Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
        • Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
        • Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire
        • Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale
        • Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans
        • Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire
        • Vous consultez un médecin suite au diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille

        Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

        • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
        • Orienter dans le parcours de soins coordonnés
        • Gérer le dossier médical
        • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
        • Assurer une prévention personnalisée

        Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

        Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.

        Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste. Il peut être conventionné ou non. Il peut exercer seul ou au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital.

        Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail ...).

        En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

        • Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet. Il aura besoin de votre carte Vitale.

        • Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.

          La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

          Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.

          Formulaire
          Déclarer son médecin traitant

          Cerfa n° 12485*03

          Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

          Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

          Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

        Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

        Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés