Démarches
RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports.
Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne
Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy
Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
Consultation du règlement :
| 25-01-2022 16:10 | Télécharger |
Question-réponse
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour passer le contrôle technique.
<span class="miseenevidence">En l'absence de la carte grise</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">tout document officiel</span> permettant <span class="miseenevidence">l’identification du véhicule</span>.
Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> :
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
- <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>
- Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
- Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Certificat d’immatriculation étranger
- Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
- Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
- Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
- Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
- Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
- Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
- Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicules
À savoir
le procès-verbal remis à la fin du contrôle technique indique le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.
Questions ? Réponses !
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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