Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Inscription à l'école maternelle

        Vérifié le 01 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Dès l'âge de 3 ans, l'enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, il peut être inscrit dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

        Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

        Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

        Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

        Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

        Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

          À savoir

        la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

        • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

          S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

          Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

          Où s’adresser ?

        • Vous devez vous adresser à votre mairie.

          Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

          Où s’adresser ?

        • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

           Attention :

          si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

          Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c'est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

          Où s’adresser ?

        • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

          L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

          Où s’adresser ?

        L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

        Inscription en mairie

        L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

        Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

        Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

        Vous devrez fournir les documents suivants :

        • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
        • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

        D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

        Où s’adresser ?

        Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

        Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

        Inscription définitive à l'école

        Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

        La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

        • Certificat d'inscription délivré par la mairie
        • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

        Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

        La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

        Chaque enfant est inscrit :

        • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
        • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
        • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

        L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

        Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :

        • qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,
        • ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,

        peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

        Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

        Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

        Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

        Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

        Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

        L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

        Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre, il convient donc de se renseigner directement auprès de l'école.

        Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

        • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
        • Justificatif récent de domicile
        • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

        D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

        Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

        Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :

        • qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,
        • ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,

        peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

        De 3 à 6 ans, les enfants peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants à 2 conditions :

        • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
        • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

        Dès l'âge de 3 ans, un enfant a l'obligation d'être inscrit en maternelle.

        Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

        L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

        Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

        La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

        Où s’adresser ?

        Si la famille inscrit son enfant dans ce type de structure, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

          À savoir

        la déclaration doit être renouvelée chaque année.

        Il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

        Si la famille inscrit son enfant dans ce type de structure, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

          À savoir

        la déclaration doit être renouvelée chaque année.

        Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

        Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

        Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

        Les parents d'un enfant âgé de 3 ans :

        • qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée,
        • ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,

        peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Sauf si l'enfant reçoit une instruction dans sa famille.

        Restons connectés