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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

        Vérifié le 23 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

        Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

        Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

        Où s’adresser ?

         À noter

        la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

        Le coût du transport est à la charge de la famille.

        Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

        Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport. Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

        La carte est valable pour toute l'année scolaire.

        Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet des régions. Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

        Où s’adresser ?

        Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter. Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

        Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

        Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

        Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

        Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

        La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires .

         À noter

        la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

        Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

        Imagine R scolaire

        Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

        • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
        • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
        • Résider en Île-de-France

        Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

        Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

        Carte scolaire bus lignes régulières

        Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

        • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
        • Résider en Île-de-France
        • Être externe ou demi-pensionnaire
        • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
        • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

        Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

        Carte Scol'R

        Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

        • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
        • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
        • Être externe ou demi-pensionnaire
        • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
        • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

        Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

         À noter

        la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

        Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

         À noter

        certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

        Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

        En ligne

        La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

        Service en ligne
        Espace personnel Imagine R

        Par courrier

        Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

        Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

        Contactez Île-de-France mobilités :

        Où s’adresser ?

        Déclarer le vol

        Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

        Obtenir une nouvelle carte

        Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

        La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

        Service en ligne
        Espace personnel Imagine R

        Si vous n'avez pas d'accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

        Où s’adresser ?

        Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

        Où s’adresser ?

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