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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Famille  > Garde d'enfants en bas âge  > Accueil en jardin d'enfants

        Fiche pratique

        Accueil en jardin d'enfants

        Vérifié le 14 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

        Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

        Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

        Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

        S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

        Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

        Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

        Le nombre de professionnels dépend de la structure.

        • Cas général
        • Jardin d'éveil

        Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

        • 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
        • 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

        Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

        • Cas général
        • Jardin d'éveil

        Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

        • Avoir entre 18 mois et 6 ans
        • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

         À noter

        les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

        Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

        • Avoir entre 2 ans et 6 ans
        • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

         À noter

        les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

        Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

        Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

        • Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
        • Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

        • Cas général
        • Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

        Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :

        Outil de recherche
        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

        L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

        Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

        Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

        • Cas général
        • Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

        Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

        Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

        Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

        Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

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