Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

        Vérifié le 19 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l'établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage. Les règles d'organisation d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle et d'un voyage scolaire sont différentes.

        Une sortie régulière nécessite un déplacement hors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

        Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

        La sortie régulière est obligatoire. La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

        Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

        • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant
          • Un aide éducateur
          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
          • Un parent ou un bénévole

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

        • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant
          • Un aide éducateur
          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

            À savoir

          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

        La sortie régulière est gratuite.

        Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

         À noter

        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

         Exemple

        Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

        Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

        Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

         Attention :

        si la sortie entraîne une sortie du territoire français, l'enfant devra disposer d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire.

        La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

        Sortie obligatoire

        La sortie est obligatoire pour l'élève dans l'un des cas suivants :

        • Elle est gratuite
        • Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
        • Elle ne comprend pas la pause du déjeuner

        La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

        Sortie facultative

        La sortie est facultative pour l'élève dans l'un des cas suivants :

        • Elle dépasse les horaires habituels de la classe
        • Elle est payante
        • Elle englobe la pause du déjeuner

        L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

        • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant
          • Un aide éducateur
          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
          • Un parent ou un bénévole

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

        • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant
          • Un aide éducateur
          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

            À savoir

          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

        Sortie obligatoire

        La sortie obligatoire est gratuite.

        Sortie facultative

        La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

          À savoir

        vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

        Sortie obligatoire

        Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

         À noter

        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Sortie facultative

        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

        L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

         À noter

        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

         Exemple

        Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

        Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie. Il comporte au moins une nuitée.

        Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

        • Voyage collectif d'élèves
        • Classe de découverte ou de neige
        • Échange linguistique
        • Classe d'environnement

        En principe, le voyage scolaire ne peut pas dépasser 5 jours pris sur le temps scolaire. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

        L'enseignant doit réunir les familles pour leur présenter les conditions d'organisation du voyage.

        Le voyage scolaire doit être autorisée par l’inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation nationale jusqu'en CM2.

        Non, le voyage scolaire est facultatif.

        L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

        • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant
          • Un aide éducateur
          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

        • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant
          • Un aide éducateur
          • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

            À savoir

          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

        Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

          À savoir

        vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

        L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

         À noter

        l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

         Exemple

        Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.

        Restons connectés