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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

        Vérifié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.

        Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

        Il doit être conforme au projet d'établissement.

        Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

        Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

        • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
        • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
        • Modes de financement

         À noter

        les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie.

        Composition du groupe

        La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

        Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

        Accompagnateurs

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

        Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

        Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

        La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

        Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

        Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

        Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

          À savoir

        la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

        Où s’adresser ?

        Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

        Il doit être conforme au projet d'établissement.

        Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

        Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

        • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
        • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
        • Modes de financement

         À noter

        les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie.

        Composition du groupe

        Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

        Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

        Accompagnateurs

        Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

        Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

        Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

        En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

        Il comporte au moins une nuitée.

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

        Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Modèle de document
        Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

        Accéder au modèle de document  

        Ministère chargé de l'éducation

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

         Attention :

        l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

        Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

        Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

        Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

          À savoir

        la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

        Où s’adresser ?

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