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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

        Vérifié le 31 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

        Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en les 20 et 27 juin 2021.

        Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

          À savoir

        les prochaines élections régionales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour. Il est possible de consulter le programme des listes de candidats.

        Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

        Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

        Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

        Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

        Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

        Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

        La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

        Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

        Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

        • Mayotte
        • Nouvelle-Calédonie
        • Polynésie française
        • Saint-Barthélémy
        • Saint-Martin
        • Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Wallis-et-Futuna

        Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

          À savoir

        les prochaines élections départementales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour. Il est possible de consulter le programme des listes de candidats.

        Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

        Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

        Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

        • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
        • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

        Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

        Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

        Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

        Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

        Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

        Outil de recherche
        Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

        Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

        • Ville de Paris
        • Guyane
        • Martinique
        • Nouvelle-Calédonie
        • Polynésie française
        • Saint-Barthélémy
        • Saint-Martin
        • Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Wallis-et-Futuna

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés